Le blog de Christophe Chabbi - Professionnel du management qualité et de l'ingénierie de la certification d'entreprise, Directeur de Qualitae SAS, agence d'évaluation de la conformité.

Un nouveau règlement des produits de construction

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 4. Audit, Evaluation, Essais, 8. Bâtiment, Produit Construction

La directive Produits de Construction, qui a servi de socle aux échanges commerciaux au sein de la Communauté européenne depuis 20 ans, a été abrogée et remplacée par un nouveau règlement Produits de Construction – RPC – (UE n°305/2011 – JOUE n° L 88). Applicable depuis avril 2011, le RPC, qui entrera en vigueur dans sa totalité à compter du 1er juillet 2013, impose de nouvelles exigences tout en étant simplifié.