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Un nouveau règlement des produits de construction

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 4. Audit, Evaluation, Essais, 8. Bâtiment, Produit Construction

La directive Produits de Construction, qui a servi de socle aux échanges commerciaux au sein de la Communauté européenne depuis 20 ans, a été abrogée et remplacée par un nouveau règlement Produits de Construction – RPC – (UE n°305/2011 – JOUE n° L 88). Applicable depuis avril 2011, le RPC, qui entrera en vigueur dans sa totalité à compter du 1er juillet 2013, impose de nouvelles exigences tout en étant simplifié.

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