Eurocodes, l’harmonisation normative européenne de la construction

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 4. Audit, Evaluation, Essais, 8. Bâtiment, Produit Construction

Dans les années 1980, la Commission Européenne dresse le constat selon lequel l’absence d’harmonisation entre les règles de conception et de calcul des structures de bâtiment et de génie civil constitue un obstacle au libre accès aux marchés de travaux et d’études techniques. De nombreuses commissions voient le jour pour pallier à ces difficultés, enfin un consensus d’harmonisation voit le jour et débouche sur un chantier titanesque, l’élaboration des Eurocodes.

A l’origine des Eurocodes

En 1989, pour pallier à cette absence d’harmonisation, la Commission Européenne confie au Comité Européen de Normalisation (CEN), le travail de rédaction des Eurocodes. Ces documents, au nombre de 10, sont éditées sous la forme de 57 Normes Européennes EN et se substituent, progressivement, aux Normes Nationales correspondantes, après une transposition en Normes Françaises homologuées NF EN, publiées par l’AFNOR.

Les normes les plus importantes pour les bâtiments courants sont indiquées dans le tableau ci-dessous, qui clarifie la correspondance entre les textes nationaux antérieurs et les normes Eurocodes, du point de vue des sujets traités.

Tableau de correspondance

Les paramètres nationaux, éléments de souplesse

Afin de faciliter l’adoption des Eurocodes, le CEN a introduit dans les textes un certain nombre d’éléments de souplesse : les paramètres déterminés nationalement. L’utilisation de ces éléments de souplesse s’exerce à deux niveaux :

– un certain nombre d’entre eux consistent en des paramètres déterminés au niveau national et sont consignés dans les annexes nationales ; ces annexes sont des Normes Françaises publiées par AFNOR et associées aux normes NF EN,
– les autres devront être définis pour chacune des opérations par les pièces écrites du marché.

Un nouveau contexte normatif

La transposition des Eurocodes en Normes Françaises est quasiment achevée. Ces normes auront toutes un statut de Norme Française homologuée. Du point de vue de leur contenu, elles ont vocation à remplacer un ensemble de textes de statuts divers (normes NF, règles DTU, recommandations, etc.) relatifs aux structures porteuses.

Ainsi, ce nouveau contexte normatif impose un changement important :

– des pratiques de la maîtrise d’oeuvre et des entreprises de bâtiment et de travaux publics,
– des pratiques de la maîtrise d’ouvrage qui devra désormais donner certaines indications pour garantir une mise en oeuvre des Eurocodes qui préserve ses intérêts.

Pour accompagner les professionnels, ont été élaborés dans le cadre du plan Europe :

– des guides d’application et d’interprétation,
– des solutions types,
– des tableurs d’aide à la conception.

Exigences essentielles et Eurocodes

Les démarches développées dans les Eurocodes se révèlent plus descriptives que prescriptives. Elles laissent davantage de place à l’interprétation des clauses techniques. Les structures porteuses sont définies au regard de la durée de vie escomptée des bâtiments et doivent respecter les Exigences Essentielles :

– n°1 de résistance mécanique et de stabilité,
– n°2 de sécurité en cas d’incendie,
– n°4 de sécurité d’utilisation.

Organisation des Eurocodes

Les Eurocodes au nombre de dix ont le statut de Normes Européennes (EN) :

EN 1990 – Eurocode 0 : Bases de calcul des structures
EN 1991 – Eurocode 1 : Actions sur les structures
EN 1992 – Eurocode 2 : Calcul des structures en béton
EN 1993 – Eurocode 3 : Calcul des structures en acier
EN 1994 – Eurocode 4 : Calcul des structures mixtes acier – béton
EN 1995 – Eurocode 5 : Calcul des structures en bois
EN 1996 – Eurocode 6 : Calcul des structures en maçonnerie
EN 1997 – Eurocode 7 : Calcul géotechnique
EN 1998 – Eurocode 8 : Calcul des structures pour leur résistance aux séismes
EN 1999 – Eurocode 9 : Calcul des structures en aluminium

Les Eurocodes 0, 1, 7 et 8 constituent le tronc commun des méthodes proposées. Les autres Eurocodes concernent les méthodes spécifiquement adaptées aux matériaux employés. Chacune de ces normes est subdivisée en sections et annexes.

Eurocodes et annexes nationales

Chaque Eurocode dispose d’une annexe nationale. Le choix des niveaux de sécurité relève de la puissance publique nationale. Chaque annexe nationale propre à un Eurocode précise :

– les valeurs et / ou les classes là où des alternatives sont autorisées dans l’Eurocode,
– les valeurs à utiliser là où seul un symbole est donné dans l’Eurocode,
– les données propres à un pays (géographiques, climatiques, etc. Exemple : carte de neige ou des zones sismiques),
– la procédure à utiliser là où des procédures alternatives sont données dans l’Eurocode,
– les décisions relatives à l’application des annexes informatives,
– les références à des informations complémentaires pour faciliter l’emploi de l’Eurocode.

Pour aller plus loin sur le sujet :
– les sommaires des différents Eurocodes accessibles sur le site www.eurocode1.com
– les concepts fondamentaux pour réussir avec les Eurocodes et des liens avec des sites gratuits de calcul sur le site www.btp.equipement.gouv.fr
– un état d’avancement et de transposition des Eurocodes sur le site www.afnor.org