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L’harmonisation normative sur le marché unique

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 4. Audit, Evaluation, Essais

Espace comptant près de 500 millions de consommateurs parmi les plus riches au monde, le marché unique de l’Union européenne représente une perspective énorme pour les entreprises européennes. Toutefois, garantir la libre circulation des marchandises dans un espace constitué de 27 marchés nationaux différents peut représenter une gageure. L’harmonisation « nouvelle approche » des normes européennes contribue à lever les obstacles…

Une concurrence qui se doit d’être équitable

Un moyen important d’instaurer des conditions de concurrence équitables, tout en garantissant la conformité à la législation (sécurité, santé, etc.), passe par une harmonisation destinée à définir des normes européennes communes en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement pour une diversité de produits.

La « nouvelle approche » de l’harmonisation normative

Depuis plus de deux décennies, l’harmonisation des normes européennes a été guidée par ce que l’on appelle la «nouvelle approche» (NA). Reconnaissant que l’innovation et l’évolution technologique modifient rapidement les règles du jeu, la NA met en œuvre une approche novatrice et volontaire de la normalisation.

Les législateurs européens formulent la loi sous la forme de directives, afin de définir les exigences sanitaires et de sécurité de base, ainsi que les procédures d’évaluation de conformité appropriées et l’introduction des marquages «CE». Les organismes de normalisation établissent ensuite les spécifications techniques, reconnues comme «normes harmonisées», qui sont la manière la plus directe de se conformer à ces exigences essentielles.

Le « nouveau cadre législatif » du Marquage CE

La nouvelle approche a été modernisée et améliorée au moyen du «nouveau cadre législatif», qui constitue un train de mesures visant à supprimer les derniers obstacles à la libre circulation des marchandises au sein du marché unique, ce règlement est applicable depuis le 1er janvier 2010.

L’Union européenne a également procédé à des démarches législatives concrètes visant à renforcer le marquage «CE». Celles-ci comprennent deux textes votés en 2008, l’un (Règlement CE n° 765/2008) fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché et l’autre (Décision n° 768/2008/CE) clarifiant les règles et conditions régissant l’apposition du marquage «CE».