RT 2012 : la règlementation thermique

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 6. Environnement, Dev. Durable

La Réglementation Thermique “Grenelle Environnement 2012”, dite RT2012, est un outil réglementaire concernant les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs.
Elle vise à en améliorer la consommation d’énergie en fixant une limite maximale. Elle exprime une exigence de résultats mesurée à travers trois coefficients et quelques exigences de moyens avec comme objectif de réduire la consommation d’énergie.

Panorama de l’évolution réglementaire, normative et législative pour le bâtiment

Elle est la suite logique d’une réglementation lancée dès 1974, suite au premier choc pétrolier. Régulièrement révisée, cette réglementation devient de plus en plus exigeante et technique et fait appel à des moteurs de calculs de plus en plus élaborés.

La RT2012 est un levier d’actions pertinent et efficace pour la mise en oeuvre des principes du Plan Bâtiment, issu du Grenelle de l’Environnement. Elle s’inscrit dans une politique mondiale qui a pour acte fondateur le Protocole de Kyoto, ratifié en 2005 par 55 pays.

Le Protocole de Kyoto

C’est la première étape de la révolution écologique dans les politiques publiques, la toute première fois que des pays industrialisés s’accordent officiellement pour diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Initié en 1997 par la Communauté internationale au titre d’une Convention-cadre des Nations-Unies, le Protocole de Kyoto devra attendre 2005 pour être ratifié par 55 pays. L’objectif : représenter le poids politique de plus de 50 % des émissions mondiales de GES, et contraindre les pays signataires à une réduction significative.

Depuis, chaque année, les pays membres se réunissent pour statuer sur les actions à mener pour enrayer les changements climatiques.

Conformément au protocole initial, les pays industrialisés (les pays sous-développés signataires n’ayant pas à fournir d’effort économique pour diminuer leurs émissions de GES) se sont engagés à réduire leurs émissions de GES de 5,2 % d’ici à 2012, l’année de référence étant 1990.

Diagnostic de performance energétique

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire. Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser par un expert indépendant et certifié une évaluation qui renseigne sur :

– La quantité d’énergie consommée par le bâtiment;
– La quantité de GES émise;
– Les améliorations éventuelles.

Le DPE décrit le bâtiment, le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, la ventilation, etc. Il est valable dix ans. À compter du 1er janvier 2011, il est présenté dès la mise en vente du bien immobilier. Il n’entraîne pas d’obligation de travaux pour le propriétaire.

Deux étiquettes classent le bâtiment ou le logement en fonction du diagnostic de performance énergétique.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le système des certificats d’économie d’énergie impose à certains fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie dont les montants leur ont été attribués par décret, en fonction de leur volume de vente. La loi Grenelle 2 et ses décrets fixent les objectifs pour la 2ème période des CEE à 345 milliards de kWh cumac (kWh d’énergie finale, cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’action concernée).

Les “obligés” (fournisseurs d’électricité, de gaz, distributeurs de fuel domestique, de chaleur, de froid, fournisseurs de carburant soumis à la TIPP) doivent initier eux-mêmes des actions d’économie d’énergie (rénovation thermique, amélioration de la performance du bâtiment…) chez eux et chez leurs clients (entreprises, particuliers).

Leurs actions doivent répondre à des critères d’éligibilité (caractéristiques, techniques, certifications) validés par l’Ademe, principalement sous forme de fiches standardisées.

Une fois réalisée et dûment justifiée, l’action est validée par les services de la Drire (Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) ou de la Dreal (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et donne lieu à l’attribution d’un CEE, preuve de la réalisation d’une action d’économie d’énergie.

Tous les autres acteurs (les “non obligés”), les communes, conseils régionaux, conseils généraux, etc., peuvent participer au système sur une base volontaire pour obtenir en retour de leurs actions d’économie d’énergie les mêmes certificats qu’ils pourront vendre aux obligés.

Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2

Le 3 août 2009, la France promulguait la loi Grenelle 1 afin de répondre à l’urgence énergétique et environnementale. Le “chantier” premier de cette loi Grenelle se focalise sur le bâtiment, premier consommateur d’énergie et producteur de GES en France. L’objectif énoncé par l’Etat au travers de l’engagement du Facteur 4 (engagement pris par la France en 2003, dans le cadre du Plan Climat national, de diviser par 4 d’ici 2050 ses émissions de GES sur la base des chiffres de 1990) vise principalement à :

Sensibiliser sur l’urgence environnementale, afin d’accélérer l’émergence de comportements éco-responsables, et imposer de nouvelles règles et normes, visant à réduire ces émissions de GES dans les principaux secteurs énergivores et polluants tels que les transports et le bâtiment.

Objectifs de la Loi Grenelle pour le bâtiment, la Loi Grenelle 2, promulguée le 30 juin 2010, a confirmé, consolidé et concrétisé les objectifs fixés par la Loi Grenelle 1 (du 3 août 2009), notamment pour le bâtiment : tertiaire et résidentiel, public et privé, neuf et rénovation.

Norme européenne NF EN 15232

C’est une méthode qui permet d’estimer l’impact des systèmes de contrôle et de gestion sur l’efficacité énergétique active des bâtiments. Elle apporte :

– la preuve chiffrée, attendue par tous
– un cadre de référence pour comparer le rendement des installations
– des principes de calcul
– des fiches de calcul simples
– une mise en application rapide.

Norme européenne NF EN 16001

La norme NF EN 16001 “Systèmes de management de l’énergie” a été élaborée et publiée le 1er juillet 2009 par les organismes de normalisation européens CEN et Cenelec. Destinée à tout organisme, quel que soit son domaine d’activité ou sa taille, cette norme a pour objectif de l’aider à développer une gestion méthodique de l’énergie pour améliorer son efficacité énergétique.

La norme NF EN 16001 définit les exigences d’un système de management de l’énergie et fournit des recommandations de mise en œuvre. Pour être conforme à la norme, l’organisme définira une politique énergétique adaptée à ses usages énergétiques.

A partir d’un diagnostic initial, il identifiera les secteurs à forte consommation et les facteurs énergétiques significatifs (production, température extérieure, taux d’occupation…). Puis il définira des cibles énergétiques cohérentes avec sa politique et ses engagements d’amélioration de l’efficacité énergétique et de conformité aux obligations légales et aux autres exigences auxquelles il aura souscrit. En s’appuyant sur les compétences d’un responsable énergie, il établira un programme de suivi et de mesure de sa performance énergétique.

En respectant les exigences de la norme, les organismes pourront régulièrement évaluer et réviser leur système de management de l’énergie afin d’identifier les potentiels d’économies d’énergie, adapter leur politique énergétique et la mettre en œuvre. L’organisme sera alors en mesure de démontrer sa conformité à la politique énergétique qu’il s’est fixée, par une auto-évaluation ou par une certification tierce partie.

La boucle de l’amélioration continue “planifier – faire – vérifier – agir” sur laquelle est fondée la NF EN 16001 la rend compatible avec les autres normes de système de management, notamment l’ISO 14001, norme sur le management environnemental.

Pour aller plus loin :
– Site Internet du Ministère : Le Grenelle de l’Environnement
– Site Internet d’informations : Textes règlementaires RT 2012