BBC : Les bâtiments à basse consommation

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 3. Certification, Label, 6. Environnement, Dev. Durable, 8. Bâtiment, Produit Construction

En France, le bâtiment est responsable d’environ 40 % de l’énergie consommée et 25 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), CO2 essentiellement. Un des enjeux clé pour contenir la dérive climatique est de diviser par 4 (« facteur 4 ») d’ici 2050 ces émissions de GES et donc de baisser de façon conséquente les consommations d’énergie dans ce secteur.

Une révolution technique et culturelle ?

Le Grenelle de l’environnement a clairement montré que le chemin pour y parvenir passe par une forte accélération de la réglementation thermique dans les prochaines années, afin que tous les nouveaux bâtiments construits ou réhabilités aient un niveau de consommation d’énergie très bas, et soient même, à terme, à énergie positive, c’est-à-dire produisent plus d’énergie qu’ils en consomment.

Des pionniers en France et à l’étranger ont commencé à construire ce type de bâtiments, et leurs premiers retours d’expérience sont précieux pour tous ceux qui souhaitent s’engager dans des projets basse consommation. Volonté politique, organisation, méthodologie, pratiques de conception et de construction : beaucoup de nouveautés et d’innovations doivent être intégrées, de coûts maîtrisés, et ceci, tant dans les domaines du bâti que de ceux des techniques de chauffage, de ventilation, d’éclairage…

Les ingénieurs et les architectes qui sont tous concernés, devront avancer ensemble, très en amont et différemment, pour répondre aux nouvelles exigences : le confort des utilisateurs en hiver comme en été, la lumière naturelle, et la réduction de la consommation d’énergie.

Le suivi fin des études et du chantier pour faire en sorte que la qualité soit au rendez-vous, la mesure dans le temps des résultats obtenus, sont autant d’impératifs pour avancer et progresser.

De nombreux guides et ouvrages ont pour objectif de donner à tous les intervenants dans l’acte de construire, des points de repère, de les accompagner dans le lancement de cette nouvelle génération de travaux, où matière grise et travail collaboratif seront le fil directeur. Ils traitent des consommations énergétiques soumises à la réglementation thermique française – consommations liées au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, à la ventilation, à l’éclairage et au refroidissement – dans les bâtiments à usage d’habitation (logements collectifs ou individuels) et tertiaires (écoles, bureaux, crèches …).

Qu’est-ce qu’un bâtiment basse consommation ?

Le bâtiment basse consommation (BBC) est défini par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label «haute performance énergétique ».

Les bâtiments à usage autre que d’habitation sont considérés BBC lorsque la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage (calculée selon les règles THC-E) est inférieure, ou égale, à 50 % de la consommation conventionnelle de référence, définie à l’article 9 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif à la réglementation thermique 2005.

Pour les bâtiments d’habitation l’objectif de performance BBC est fonction de la zone climatique et de l’altitude. La consommation conventionnelle (selon la RT 2005) d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage doit être inférieure à 50 kWhep/m2/an pondéré d’un coefficient géographique.

Le label BBC peut être obtenu grâce à des combinaisons bâti/équipements qui permettent d’atteindre les seuils de performances indiqués.

Effinergie est le référentiel français pour les bâtiments basse consommation. Ses champs d’application portent sur les logements dont la consommation d’énergie primaire pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la climatisation et la ventilation ne dépasse pas 50 kWhep/m2/an. Les logements anciens pourront également être labellisés s’ils ne franchissent pas le seuil de 80 kWhep/m2/an, alors que les immeubles tertiaires, quant à eux, devront afficher une performance énergétique inférieure de 50 % aux valeurs fixées dans le cadre de la réglementation thermique actuellement en vigueur (RT 2005).

Quelles sont les perspectives règlementaires ?

Les mesures retenues lors du Grenelle de l’environnement, en octobre 2007, ainsi que le projet de loi référent, pour lutter contre les changements climatiques et la maîtrise de la demande d’énergie, laissent présager l’arrivée de profondes réformes réglementaires dans le secteur du bâtiment :

A) Programme de rupture dans le neuf : vers des bâtiments à « énergie positive » (bâtiments qui produisent plus d’énergie, à partir de sources renouvelables, qu’ils n’en consomment) :

=> la norme « bâtiment basse consommation » s’applique à toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012, et par anticipation, à toutes les constructions neuves de bâtiments publics et tertiaires à compter de fin 2010,

=> la norme « bâtiment à énergie positive » s’applique à toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020.

B) Lancement d’un chantier de rénovation thermique des bâtiments existants :

=> pour les bâtiments publics : la rénovation de l’ensemble des bâtiments d’ici 2012 et le traitement à cette échéance des surfaces les moins économes énergétiquement. Cette rénovation aura pour objectif, selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public, de réduire d’au moins 40%les consommations d’énergie et d’au moins 50 % les émissions de gaz à effet

=> pour le parc de logements sociaux : la rénovation thermique à terme de l’ensemble du parc, en commençant avant fin 2020 par 800 000 logements sociaux dont la consommation énergétique est supérieure à 230 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an. L’objectif est de ramener leur consommation annuelle à des valeurs inférieures à 150 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an.

=> lancement d’un grand plan de formation professionnelle pour répondre aux besoins spécifiques de la rénovation thermique.

C) Engagement d’un plan volontariste d’éco-quartiers impulsé par les collectivités territoriales : au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les communes ayant des programmes de développement de l’habitat.