France et ISO 14001 : un mauvais élève face au défi environnemental ?

Par Christophe Chabbi dans 2. Directive, Norme, 3. Certification, Label, 6. Environnement, Dev. Durable

Pourtant pionnières sur le sujet, les entreprises françaises sont à la traîne en matière de certification environnementale et plus particulièrement en ce qui concerne l’ISO 14001. Pourtant, de nombreux retours d’expérience attestent de la pertinence de cette norme internationale.

La France est-elle un mauvais élève environnemental ?

Parue en 1996, la norme ISO 14001 définit un ensemble d’exigences permettant à une organisation de réduire l’impact de ses activités sur l’environnement. Elle permet non seulement d’agir favorablement sur l’environnement – ce qui peut être porté en tant qu’argument commercial -, mais aussi d’offrir un rapide retour sur investissement.

Selon une étude réalisée par l’Afnor en mai 2008, les entreprises certifiées ont mesuré en moyenne une baisse de 10 à 15 % des consommations d’eau et d’énergie, des gains de 20 à 70 % sur la consommation de gaz et de fioul ainsi qu’une meilleure gestion des déchets. Sur une période de 10 ans, les entreprises concernées par les gaz à effets de serre ont même réduit leurs émissions de 20 à 80 %.

A travers le monde, l’engouement pour la certification ISO 14001, qui est un indicateur de la mise en œuvre de la norme, ne se dément pas. A fin décembre 2010, près de 251 000 certificats ISO 14001 avaient été délivrés dans 155 pays. Ce chiffre enregistre même une croissance de 27 823 certificats (12 %) en une année. La Chine, le Japon et l’Espagne sont les trois premiers pays pour le nombre total de certificats ; la Chine, le Royaume-Uni et l’Espagne sont les trois premiers pour la croissance annuelle.

La France derrière la Roumanie et la République Tchèque

Si l’Europe dénombre plus de 40 % des certifications émises dans le monde (103 126 certificats), la France n’a enregistré que 5 251 certificats. Cela ne représente que 5 % du marché européen et à peine 2 % au niveau mondial. Surprenant lorsqu’on sait qu’une entreprise qui exporte se doit généralement de montrer à ses clients sa conformité avec des normes internationales, au premier rang desquelles se trouvent l’ISO 9001… et l’ISO 14001.

Pourtant, les français ont été moteurs dans l’élaboration de la première norme ISO 14001. C’est même la France qui a piloté les travaux. Pourquoi cette perte d’intérêt, alors que des pays tels que la République Tchèque ou la Roumanie – au tissu entrepreneurial plus petit et qui ont adopté tardivement cette norme – sont devant la France en nombre de certifiés ?

Plusieurs raisons sont avancées. La première est que la norme est souvent vue comme une contrainte. D’ailleurs, cela dépasse le simple cadre de la norme sur l’environnement. D’autres pâtissent de cette même mauvaise image, comme celles sur la qualité ou la santé et sécurité au travail. Même si son application est basée sur le volontariat, la norme est souvent mise au même rang qu’une loi dans l’imaginaire collectif. Pourtant, 98 % des normes élaborées par l’Afnor ne rentrent pas dans un domaine obligatoire, à l’instar donc de l’ISO 14001.

Néanmoins, il se peut que des donneurs d’ordres puissent fortement inciter leurs prestataires à s’engager dans une démarche de mise en place d’un système de management de l’environnement. Si la direction de l’entreprise s’implique et ne perçoit pas cela uniquement comme une contrainte (en allant au-delà du fait qu’elle bouleverse l’organisation de l’entreprise) alors cette norme devient une vraie opportunité économique et concurrentielle.

ISO 14001 facilite la mise en place de la réglementation

Pour les petites organisations qui hésitent à mettre en place une démarche aussi engageante, le réseau des chambres de commerce a mis au point des programmes tels que EnVol (Engagement Volontaire de l’entreprise pour l’environnement) ou encore 1.2.3. Environnement. Destinés aux entreprises de moins de 50 salariés, ces deux programmes permettent de valoriser l’engagement en faveur de l’environnement tout en minimisant les aspects contraignants.

En outre, l’ISO 14001 permet aux industriels de se mettre en conformité avec la loi. En effet, les réglementations française et européenne se sont considérablement enrichies ces dernières années sur cette thématique avec la directive européenne sur l’efficacité énergétique, le Grenelle de l’environnement, etc. Etant donné que l’ISO 14001 couvre l’ensemble des champs d’intervention de la loi Grenelle 2, elle permet de les intégrer dans le cadre d’une stratégie globale. La norme est donc un canevas pratique pour améliorer ses coûts tout en anticipant la réglementation.

Les enjeux de la révision de la norme

La norme ISO 14001 est en cours de révision avec pour objectif une publication en 2015. Elle a déjà fait l’objet d’une révision en 2004. Celle-ci avait été limitée à la prise en compte de points relatifs à la compatibilité avec l’ISO 9001 et à la clarification du texte existant, sans déboucher sur des exigences supplémentaires. A contrario, la révision s’annonce comme bien plus importante. Différents thèmes ont été identifiés et seront discutés dans le cadre de cette révision majeure et notamment les enjeux pour les petites structures. La prise en compte des besoins particuliers des TPE-PME, taille d’entreprise formant très majoritairement le tissu économique hexagonal, est un point de vigilance.

La commission française Afnor X30U « Outils d’aide au management environnemental » invite d’ailleurs de nouveaux experts à la rejoindre. Ce « renforcement » de la présence d’experts au sein de la commission de normalisation française et des instances internationales, permettrait d’augmenter l’influence de la France et d’éviter ainsi de se voir imposer des exigences contraires aux besoins des entreprises nationales.

A l’heure où les organisations sont confrontées à une hausse significative de leur consommation énergétique et font face à une demande de plus en plus pressante de la part des consommateurs d’adopter une attitude environnementale, miser sur l’ISO 14001 serait une bonne option pour l’avenir. Reste à savoir si ce sera le choix des entreprises françaises…

Source : Corinne Del Cerro, rapporteur du comité stratégique environnement et responsabilité sociétale à l’Afnor, Béatrice Poirier, chez de produit chez Afnor Certification, Hervé Ross-Carré, responsable développement Environnement du Groupe AFNOR