Les normes (1/3) : normes et usages

Par Christophe Chabbi dans 2. Directive, Norme, 8. Bâtiment, Produit Construction

LES NORMES (1/3) : Qu’est-ce qu’une norme ? Á quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? C’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres sur les normes que ces billets ont été rédigés. Souvent associée à la réglementation, la norme n’a généralement pas de caractère obligatoire. Elle a pour origine la demande des acteurs d’un secteur d’activité et résulte d’un consensus entre professionnels sans être pour autant « inscrite dans le marbre ».

1. NORMES ET USAGES

1.1. Qu’est-ce qu’une norme ?

Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR pour la France.
Elle définit des caractéristiques et propose des règles d’application volontaire aux activités. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité. Une norme porte sur des produits, un système de management, un service, mais aussi sur des thématiques sociétales.

1.2. Á quoi sert une norme ?

Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques, producteurs, utilisateurs et consommateurs.
Elle clarifie, harmonise les pratiques et définit le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits, services et pratiques. Une norme facilite les échanges commerciaux, tant nationaux qu’internationaux et contribue à mieux structurer l’économie et à faciliter la vie quotidienne de chacun.

1.3. Que peut-on normaliser ?

Les champs couverts par les normes sont aussi variés que les activités économiques et répondent aux questions de société. Ayant pour objectif de définir un langage commun, la normalisation se concentre sur les performances essentielles. Les recommandations de la norme peuvent porter aussi bien sur des produits, des procédés, des bonnes pratiques, des méthodes de mesure et d’essais, des systèmes d’organisation…

1.4. Comment crée-t-on une norme ?

AFNOR ne décide pas de l’opportunité d’élaborer une norme, c’est le marché concerné qui en émet l’idée. AFNOR recueille les demandes d’acteurs publics ou privés d’un marché, en étudie l’opportunité et fédère les volontés d’organisations souhaitant s’impliquer pour élaborer des normes répondant aux besoins de leurs secteurs d’activité ou de leurs clients. Anticiper les évolutions techniques, valoriser une organisation, échanger avec d’autres parties prenantes : les motivations de chacune des parties prenantes sont très diverses.

1.5. Comment est élaborée une norme ?

Tout acteur économique peut proposer un projet de norme. Cette proposition est soumise à une commission de normalisation, existante ou à créer, où se réunissent tous les partenaires intéressés par la future norme. Le projet est, selon les besoins, traité au niveau national, européen ou mondial. Une fois mis au point, le projet passe en phase de validation. Il passe ensuite en consultation publique (ouverte à tous) appelée « enquête publique », avant de prendre un caractère défi nitif pour être soumis à la validation de l’institut de normalisation : c’est l’homologation.

1.6. Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Dans sa phase finale de validation, chaque projet de norme AFNOR passe par une consultation ouverte à tous. Le texte de la norme est ainsi enrichi par une série d’observations. Cette étape est indispensable dans l’élaboration d’une norme française basée sur le consensus. L’objectif de l’enquête publique est de permettre à tous les acteurs de s’exprimer sur un projet de norme AFNOR. Lors d’une réunion de dépouillement, les commentaires, réfl exions, suggestions mais aussi les objections de toutes les parties prenantes sont analysés. Tous les ans, ce sont quelque 2 000 projets qui sont soumis à enquête publique. Toutes les enquêtes publiques sont sur : www.enquetes-publiques.afnor.org

1.7. Comment contribuer à la création d’une norme ?

Tout acteur du monde économique intéressé peut demander à participer aux travaux d’une commission de normalisation. Il en fait la demande auprès de l’organisme de normalisation. Un acteur économique qui intègre une commission de normalisation participe directement à la production des normes qui, demain, feront le marché. Les acteurs actifs dans le domaine de la normalisation accèdent aux travaux européens et internationaux et négocient avec les autres pays le contenu technique des normes de demain. Aujourd’hui, 20 000 acteurs français apportent leur expertise et contribuent à l’élaboration des normes.

1.8. Une norme peut-elle être mise à jour ?

Une norme peut être mise à jour à tout moment, ceci à la demande des acteurs du marché. Par défaut, AFNOR engage un examen systématique de chaque norme trois ans après la première publication, puis tous les cinq ans. C’est à ce moment que la norme peut être mise à jour en fonction des évolutions des marchés.

1.9. Une norme peut-elle être annulée ?

Une norme peut être annulée à tout moment : quand la commission concernée considère qu’elle est devenue obsolète (la technique normalisée n’existant plus par exemple), ou quand une norme européenne sur un même sujet a été publiée. Dans ce cas la norme européenne remplace la norme française. La commission de normalisation vérifie auprès du ministère concerné par le sujet de la norme que celle-ci n’a pas été reprise par une réglementation. L’annulation est ensuite entérinée par la Direction générale d’AFNOR. Même si une norme est annulée, elle reste dans la collection d’AFNOR pour consultation, mais n’est plus applicable.

1.10. Quelle est la durée de vie d’une norme ?

Il n’y a pas de règle. La norme continue à vivre tant qu’elle est utilisée par les acteurs concernés et que la technique normalisée existe bel et bien et est encore valable. Dans la mesure où l’on peut la réviser ou l’annuler à tout moment, il n’y a pas de durée fixe.

2. NORMES ET AUTRES DOCUMENTS

2.1. Quels sont les différents types de documents normatifs ?

Nous pouvons différencier les normes en fonction des échelons géographiques : les normes françaises (NF), les normes européennes (EN) et enfin les normes internationales (ISO). Les normes EN sont systématiquement reprises dans la collection des normes NF, contrairement aux normes ISO. D’autres types de documents existent au niveau français : leur nom, indiqué en en-tête de document, permet de les différencier les uns des autres, sans autre différenciation graphique (Tab. 1).

2.2. La norme est-elle d’application obligatoire ou volontaire ?

La norme est en général d’application volontaire. Seulement 2 % des normes sont d’application obligatoire (soit près de 300 normes, tous secteurs confondus), c’est-à-dire imposées par la réglementation, par un arrêté, un décret ou une loi.

2.3. Quelle(s) différence(s) entre norme et réglementation ?

La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement. Son application est imposée. Les normes ont un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé. Les normes peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence.

 
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Source : Le Moniteur n° 5664 – 15 juin 2012 – cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr