Les normes (2/3) : normes et construction

Par Christophe Chabbi dans 2. Directive, Norme, 8. Bâtiment, Produit Construction

LES NORMES (2/3) : Qu’est-ce qu’une norme ? Á quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? C’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres sur les normes que ces billets ont été rédigés. Souvent associée à la réglementation, la norme n’a généralement pas de caractère obligatoire. Elle a pour origine la demande des acteurs d’un secteur d’activité et résulte d’un consensus entre professionnels sans être pour autant « inscrite dans le marbre ».

3. NORMES ET CONSTRUCTION

3.1. Combien de normes concernent le secteur de la construction ?

Au 1er mars 2012, 3 700 normes concernant la construction étaient publiées, dont seulement 24 d’application obligatoire.

3.2. Quel est le champ d’application des normes dans le secteur de la construction ?

La normalisation est présente sur tout le cycle de vie, depuis la conception et la mise en oeuvre jusqu’à la phase d’exploitation et la fin de vie :

– les produits et matériaux de construction (et en particulier les normes européennes harmonisées en appui au Règlement européen Produits de construction) ;
– les équipements et installations ;
– la mise en oeuvre des produits de construction et des ouvrages (en particulier les normes NF DTU) ;
– la conception technique des ouvrages et leur dimensionnement ;
– les activités relatives à la gestion et l’exploitation des ouvrages de construction ;
– la qualité, les services, l’entretien, la maintenance et la qualification ;
– le développement durable dans la construction (y compris la performance et l’efficacité énergétiques) ;
– l’aménagement du territoire : écoquartiers, villes durables, opérations d’aménagement durable.

3.3. Qu’est-ce que les Eurocodes ?

Les Eurocodes constituent un ensemble de 58 normes européennes, d’application volontaire, harmonisant les méthodes de calcul utilisables pour vérifier la stabilité et le dimensionnement des différents éléments constituant les bâtiments ou les ouvrages de génie civil, quels que soient les types d’ouvrages ou de matériaux.

3.4. Normes produits, essais, services… : quel type de norme pour quel usage ?

– Les normes fondamentales concernent la terminologie, la métrologie, les statistiques, les signes et les symboles.
– Les normes de méthodes, d’essais et d’analyse décrivent des méthodes d’analyse ou des règles de calcul qui permettent de vérifier les caractéristiques d’un produit ou d’un procédé de fabrication.
– Les normes de spécifications fixent les caractéristiques d’un produit, d’un service, d’un procédé ou d’un système ainsi que des seuils de performance à atteindre.
– Les normes de méthodologie permettent d’élaborer des guides ou des lignes directrices.

Remarque : Cette classification n’a rien d’absolu. Ainsi, dans certains secteurs d’activité, la terminologie peut varier. Par exemple, pour les machines, les normes sont classées selon le type A (principes généraux), B (les familles de machines) et C (les machines elles-mêmes).

3.5. Quel est le lien entre les normes et le marquage CE des produits de construction ?

Le marquage CE des produits de construction est un marquage réglementaire et obligatoire issu du Règlement européen Produits de construction. Apposé sur le produit de construction, il traduit la conformité de celui-ci aux exigences du Règlement européen Produits de construction. Pour chaque famille de produits de construction, les caractéristiques du produit à évaluer pour satisfaire aux exigences réglementaires, ainsi que le niveau de vérification des performances pour ces caractéristiques, et le format du marquage CE à apposer sur le produit, sont synthétisés dans la norme européenne correspondante, dite « norme harmonisée ».
Ainsi, pour chaque famille de produits concernée par le Règlement européen Produits de construction, la Commission européenne passe une commande au Comité européen de normalisation (CEN) pour élaborer ces normes harmonisées qui permettent la mise en oeuvre du règlement et du marquage CE, soit sur la base de normes existantes, soit à partir de nouveaux projets de normes.

3.6. Comment prouver la conformité aux normes ?

La conformité aux normes peut faire l’objet d’une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Il s’engage, par là, sur la qualité de sa production, de ses prestations ou de son organisation. Le fournisseur, ou le client, peut aussi demander que cette conformité soit attestée par un tiers (laboratoire, organisme d’inspection, organisme de certification…) qui se charge de vérifier que le produit, le service ou le système concerné répond aux exigences de la norme.

3.7. Quelle(s) différence(s) entre norme et certification ?

La certification est une activité par laquelle un organisme reconnu, indépendant des parties en cause, donne une assurance écrite qu’une organisation, un processus, un service, un produit ou des compétences professionnelles sont conformes à des exigences spécifiées dans un référentiel. Ce référentiel peut être une norme. Les entreprises sont libres de s’engager ou non dans une certification.

4. NORMES ET MARCHES

4.1. Quelle place pour les normes dans les marchés publics ?

Dans le cadre d’un marché public, les besoins et prestations qui font l’objet du marché sont définis en recourant à des spécifications techniques précises. Ces spécifications décrivent au plan technique les caractéristiques d’un produit, d’un ouvrage ou d’un service et permettent de définir précisément les exigences jugées indispensables dans le cadre du marché.
Une des manières de formuler ces spécifications techniques est de faire référence à des normes. Les normes ne sont pas d’application automatique dans un marché public, il faut qu’elles soient citées dans les spécifications du marché par une mention dans les documents particuliers du marché (cahier des clauses techniques particulières ou CCTP), ou dans des documents plus généraux (tels que les fascicules du cahier des clauses techniques générales ou CCTG-travaux applicables aux travaux en cause).

Codes des marchés publics et normes : Le Code des marchés publics précise l’ordre préférentiel pour les références normatives :

 

1. les normes nationales transposant des normes européennes ;
2. les agréments techniques européens ;
3. les spécifications techniques communes ;
4. les normes nationales transposant des normes internationales ;
5. les autres normes internationales ;
6. les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation ou, lorsque ceux-ci n’existent pas, les autres normes nationales, les agréments techniques nationaux, ou les spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en oeuvre des produits ;
7. les spécifications techniques définies par les entreprises et reconnues par elles.

4.2. Les normes NF DTU relatives aux règles de calcul pour les travaux du bâtiment sont-elles des outils contractuels dans le cadre de marchés privés ?

Les normes NF DTU sont la synthèse des règles de mise en oeuvre et des règles de calcul pour les travaux de bâtiment.
Outils pratiques et pédagogiques pour les professionnels, les NF DTU constituent un gage de respect des « règles de l’art » et constituent les documents contractuels dans les marchés privés comme l’indique la norme NF P 03-001 sur les marchés privés de bâtiment.

Normes NF DTU : Les normes NF DTU sont généralement constituées de trois cahiers distincts :

 

1. Le « cahier des clauses spéciales », ou CCS, définit les limites des obligations envers les autres corps d’état ou du maître d’ouvrage ;
2. Le « cahier des clauses techniques », ou CCT, définit par corps d’état les conditions à respecter pour la bonne exécution des travaux du domaine concerné ;
3. Le « cahier des critères généraux de choix des matériaux », ou CGM, définit les différents matériaux utilisables pour la construction de l’ouvrage qui fait l’objet du DTU en question.

 

Certains DTU (documents techniques unifiés) comportent également des cahiers supplémentaires appelés « fascicules de documentation », ou FD, qui sont purement informatifs.

4.3. Quelle importance accorder aux normes de la construction par rapport aux questions d’assurance ?

Les normes de la construction, au-delà du caractère descriptif et prescriptif d’un produit, ouvrage ou service, et au-delà du rôle contractuel et d’aide aux relations entre deux parties qu’elles peuvent jouer (notamment les normes NF DTU), ont un poids important en termes d’assurance.
En effet, la référence contractuelle aux normes NF DTU dans un marché permettra, par exemple, à l’entreprise de bénéficier dans des conditions optimales de la garantie décennale sur l’ouvrage qu’elle construit, et de l’assurance dommages-ouvrage.
En cas de litige et/ou de sinistre, les normes constituent des documents opposables par un juge et/ou un expert judiciaire.

 
Articles en liens :
>> Les normes (1/3) : normes et usages
>> Les normes (2/3) : normes et construction
>> Les normes (3/3) : normes et normalisation

Source : Le Moniteur n° 5664 – 15 juin 2012 – cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr