Les normes (3/3) : normes et normalisation

Par Christophe Chabbi dans 2. Directive, Norme, 8. Bâtiment, Produit Construction

LES NORMES (3/3) : Qu’est-ce qu’une norme ? Á quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? C’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres sur les normes que ces billets ont été rédigés. Souvent associée à la réglementation, la norme n’a généralement pas de caractère obligatoire. Elle a pour origine la demande des acteurs d’un secteur d’activité et résulte d’un consensus entre professionnels sans être pour autant « inscrite dans le marbre ».

5. NORMES ET NORMALISATION

5.1. Pourquoi intégrer la normalisation dans la stratégie de l’entreprise ?

La normalisation concerne tous les types d’organisation, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Une organisation peut s’investir dans le champ de la normalisation pour anticiper les futures exigences de son marché, valoriser et protéger ses pratiques, produits ou services.
Quand une organisation participe directement au développement des normes, elle se dote d’un puissant levier pour orienter le marché en faveur des pratiques qu’elle juge préférables.
Quand elle applique les normes, une entreprise améliore sa performance, accroît la confiance de ses clients et peut ainsi augmenter ses parts de marché.

5.2. Comment est organisée la normalisation en France ?

Le système français de normalisation, régi par le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, s’appuie sur un réseau d’experts issus de tous les secteurs d’activité et répartis dans les commissions de normalisation. Leur rôle est d’apporter leur expertise et leur connaissance de chaque sujet afin de garantir la qualité de la norme.
Les commissions de normalisation sont animées par 23 bureaux de normalisation sectoriels ou par AFNOR qui assure également la coordination d’ensemble, mission confiée à AFNOR par le décret de 2009 (Tab. 2 : Quelques bureaux liés à la construction).

5.3. Comment est organisée la normalisation dans le monde ?

Parmi les missions qui lui sont confiées au travers du décret de 2009, AFNOR représente, promeut et défend les intérêts français dans les instances politiques de pilotage de la normalisation européenne (CEN – Comité européen de normalisation) et internationale (ISO – Organisation internationale de normalisation) et siège de façon permanente aux instances de gouvernance de l’organisation internationale.
Á fin 2010, AFNOR était le 3e plus grand contributeur aux travaux de l’ISO et le 2e du CEN. Cette forte présence aux niveaux décisionnels européen et international est d’autant plus importante que 90 % des normes élaborées au sein d’AFNOR sont d’origine européenne ou internationale.

5.4. Où trouver les textes normatifs in extenso ?

Les normes sont payantes.
Elles sont toutes accessibles sur la boutique d’AFNOR : www.boutique.afnor.org
La recherche peut se faire : par référence, par domaine, par échelon géographique. Les normes d’application obligatoire sont consultables gratuitement.

5.5. Comment lire une norme ?

Le format des normes est… normalisé. Il existe donc plusieurs repères pour les lire et comprendre, en quelques secondes, quel en est le contenu (Fig. 2).

5.6. Quelles sont les orientations 2012-2014 de la normalisation dans le domaine de la construction ?

> Les normes sur les produits de construction et l’impact du nouveau Règlement européen Produits de construction sur ces normes.

> La poursuite de l’élaboration des normes NF DTU de mise en oeuvre et de travaux de bâtiment : développement de nouvelles normes NF DTU (maison ossature bois, maison ossature acier, isolation thermique par l’extérieur…) et mise à jour des normes NF DTU existantes (notamment par rapport aux nouvelles normes européennes produits et de conception des ouvrages).

> La performance énergétique des bâtiments.

> La construction durable : déclarations environnementales des produits de construction, évaluation « Développement durable » des constructions…

> La dimension aménagement durable avec les travaux normatifs nationaux sur les écoquartiers et la création sur proposition française d’un nouveau comité technique international à l’ISO sur l’aménagement durable, comité présidé par la France et à secrétariat AFNOR.

5.7. Comment savoir s’il y a un intérêt, pour une organisation, de s’engager dans la normalisation ?

Dans le cadre de ses missions, AFNOR réalise des études de faisabilité pour apprécier la recevabilité et la faisabilité politique d’un projet de normalisation que ce soit au plan français, européen ou international.
Chaque étude composée d’une analyse documentaire – comprenant notamment une analyse du contexte réglementaire et normatif du secteur, d’une identification des parties intéressées par le sujet de normalisation et de la réalisation d’entretiens auprès de ceux-ci – bénéficie du savoir-faire d’AFNOR et de sa maîtrise des différents mécanismes d’élaboration de normes ou documents de référence. AFNOR met à disposition sa connaissance des différentes parties intéressées aux plans régional, national, européen et international.

Articles en liens :
>> Les normes (1/3) : normes et usages
>> Les normes (2/3) : normes et construction
>> Les normes (3/3) : normes et normalisation

Source : Le Moniteur n° 5664 – 15 juin 2012 – cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr