Les déclarations environnementales des produits de construction

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 6. Environnement, Dev. Durable, 8. Bâtiment, Produit Construction

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises qui mettent sur le marché des produits de construction ou de décoration comportant des allégations environnementales ont l’obligation d’établir une déclaration environnementale basé sur l’analyse de leur cycle de vie. Ces informations sont rassemblées au sein de la base de données INIES qui est la base nationale française de référence.

La situation, en bref…

Afin de pouvoir commercialiser un produit en y associant une communication portant sur les aspects environnementaux du produit (consommation des ressources ; déchets solides valorisés ou éliminés ; changement climatique ; acidification atmosphérique ; pollution de l’air ou de l’eau ; formation d’ozone photochimique ; eutrophisation…), le responsable de la mise sur le marché est tenu de renseigner la déclaration environnementale de ce produit.

Cette obligation, prévue par la loi Grenelle 2, est mise en œuvre par l’arrêté du 23 décembre 2013 et modifié par l’arrêté du 9 juillet 2014 pour faire désormais référence à la version révisée de la norme européenne permettant l’évaluation des indicateurs de la déclaration environnementale.

La déclaration environnementale

Une déclaration environnementale permet de connaître le profil environnemental complet d’un produit en prenant en compte la totalité de son cycle de vie. Le cycle de vie d’un produit comporte plusieurs étapes : l’extraction des matières premières, la fabrication, le transport et la mise en œuvre, la vie en œuvre et la fin de vie.

Elles constituent également une source de données fondamentales pour le développement de méthodes fiables d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments (QEB), développement que le Ministère soutient, notamment par le biais de la base de données INIES.

La base de données INIES

La base de données INIES est la base nationale française de référence sur les impacts environnementaux et sanitaires des produits, équipements et services pour l’évaluation de la performance des ouvrages.

INIES met à disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction et de décoration fournies par les fabricants ou syndicats professionnels. Le mode de présentation des informations est conforme au format de la norme NF P01-010 et/ou au format de la norme NF EN 15804+A1 et de son complément national XP P01-064/CN.

La base INIES, c’est aujourd’hui 1543 fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) couvrant environ 27500 produits du marché.

Source : Site gouvernementale des déclarations environnementales, site de l’association HQE, site INIES, site du CSTB.

Documents de référence :

1) Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
2) Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

Pour aller plus loin : Consultez les sites suivants…
> Site réglementaire des déclarations environnementales
> Association HQE – Reconnue d’utilité publique
> Base de données INIES

Articles précédent de « LABELS Construction » en rapport avec le sujet :

> La famille ISO 14000 – les normes fondamentales
> Les labels écologiques
> Les 16 principes du développement durable