Normes (2/3) : Enjeux de compétitivité ?

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme

Les normes sont essentielles pour faciliter les échanges. Elles présentent des enjeux importants pour la compétitivité des entreprises. En prendre conscience et agir est aujourd’hui essentiel. La Direction Générale des Entreprises (DGE) est en charge de la politique de normalisation en France. À ce titre, elle aide les entreprises à se positionner sur cette question et à intégrer les instances de normalisation, à l’heure où 90 % des normes sont définies au niveau européen ou international.

« Des acteurs français bien positionnés dans les instances de normalisation européennes et internationales »

Pourquoi des normes, à quoi servent-elles ? Pour le comprendre, il suffit d’imaginer un monde sans norme où les cartes bancaires seraient différentes selon les distributeurs de billets ou les terminaux, où chaque fabricant d’ordinateur proposerait sa propre connectique et où les produits devraient subir des contrôles techniques approfondis à chaque passage de frontière…

La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet d’établir des documents de référence, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatifs à des produits, des services, des méthodes, des processus ou des organisations.

Les normes, d’application volontaire, résultent d’un dialogue entre parties prenantes, acteurs économiques et consommateurs notamment. Elles peuvent être rendues obligatoires lorsqu’elles sont reprises dans le cadre de la réglementation. Elles permettent de mettre sur le marché des produits ou des services répondant à des caractéristiques communes qui en facilitent l’utilisation tout en répondant aux attentes des consommateurs et aux règles de sécurité. C’est ainsi que des normes ont été définies pour supprimer, dans les jouets, tout élément de dangerosité pour les enfants, en particulier s’agissant de la taille minimum des pièces détachables, pour que celles-ci ne risquent pas d’être avalées.

Garantir la qualité du système de normalisation français

Le décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation fixe l’organisation du système français de normalisation.

La Direction Générale des Entreprises (DGE) assure un rôle central dans le processus de normalisation. Elle définit et met en œuvre les politiques de promotion de la normalisation, et est garante du bon fonctionnement du système de normalisation français. La DGE intervient également dans les travaux de normalisation avec la participation de ses experts aux commissions, compte-tenu de leurs connaissances sectorielles, afin d’intégrer la normalisation très en amont dans les processus d’innovation.

Par ailleurs, en tant que Déléguée interministérielle aux normes, je délivre par délégation du ministre les agréments des bureaux de normalisation, processus qui contribue à la régulation du système français de normalisation.

Positionner favorablement les entreprises françaises dans les instances de normalisation

Les normes jouent un rôle, bien souvent sous-estimé, de levier de compétitivité pour les entreprises. Chaque fois qu’une norme européenne (EN) ou internationale (ISO) s’inspire d’une norme française, les entreprises françaises bénéficient d’un avantage stratégique par rapport à des concurrents qui vont devoir adapter leurs produits à cette nouvelle norme. Il est donc essentiel de bien se positionner dans les instances de normalisation nationales et internationales.

Aujourd’hui, la France arrive au troisième rang mondial, derrière les États-Unis et l’Allemagne, en termes de présence au sein des secrétariats techniques qui élaborent les propositions de normes internationales ISO.

On note par exemple : Que les acteurs français sont en bonne position pour faire reconnaître leur savoir-faire, au niveau international et européen, comme ce fut le cas récemment pour la norme française NF Z42-013 dans le domaine de l’archivage électronique sur laquelle se base la norme internationale, ou la norme NF EN 16474 concernant les presses à vulcaniser les pneumatiques qui a permis de promouvoir le concept développé par Michelin.

La DGE met en place des mesures spécifiques pour inciter les entreprises françaises à être plus présentes au sein de ces instances décisionnelles. Depuis 2009, les PME françaises sont exonérées des frais de participation aux commissions nationales.

De plus, des programmes de soutien de la DGE permettent de prendre en charge 50 % des frais de participation des groupements de PME aux commissions de normalisation européennes et internationales. Ces conventions sont accordées sur la base d’un dossier présentant les travaux de normalisation auxquels le groupement souhaite participer et les enjeux économiques associés.

Définir une stratégie nationale de normalisation axée sur la compétitivité des entreprises

Le ministre m’a confié en janvier 2014 une mission visant à analyser le fonctionnement du système français de normalisation et à formuler des propositions pour améliorer la prise en compte de la dimension stratégique de la normalisation au service de la compétitivité.

Le rapport intitulé « Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie » a été remis le 3 février 2015 au ministre chargé de l’Industrie, qui a validé les recommandations formulées. Le rapport propose d’élaborer et de promouvoir une politique nationale de normalisation, clé de voûte du système français de normalisation, dans une vision partagée entre l’État, garant de l’efficacité globale du système de normalisation, et les acteurs économiques, dont les intérêts stratégiques doivent être placés au cœur de ce système. Cette politique nationale sera élaborée au sein d’un Conseil d’orientation de la politique de normalisation, instance pluraliste associant l’ensemble des parties prenantes, dans le cadre d’un plan d’action triennal pour lequel le rapport propose une quarantaine d’actions, par exemple, pour mieux intégrer la normalisation dans le processus qui mène de l’innovation à l’accès aux marchés.

Source : Un article de Lydie EVRARD (Déléguée interministérielle aux normes) paru dans le magazine La DGE et vous – numéro 6 de mars 2015.

Articles de « LABELS Construction » en rapport avec le sujet :

> Normes (1/3) : Règles obligatoires ou volontaires ?
> Normes (3/3) : Entraves concurrentielles ?
> La normalisation : une arme stratégique

Pour aller plus loin :
Consultez l’organisation française de normalisation : AFNOR
Consultez les organisations européennes de normalisation : CEN, CENELEC, ETSI
Consultez les organisations internationales de normalisation : ISO, IEC, ITU