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Marquage CE : apposition et détournement du logo européen

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 4. Audit, Evaluation, Essais, 7. Sécurité, Santé, Société, 8. Bâtiment, Produit Construction

L’apposition du Marquage CE sur les produits et documents de l’entreprise est très réglementée.
Le fabricant doit préalablement réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais sur ses produits qui assurent la conformité aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.
A l’issue de ces vérifications et de leurs validations le marquage CE peut être apposé, il demeure cependant des abus.

Comment apposer le logo du Marquage CE ?

Le marquage CE est couvert par la décision du Conseil Européen 93/465/CE dont l’annexe B (d) donne les directives suivantes pour l’usage du logo :

1. Le marquage de conformité CE est constitué des initiales C et E selon un graphisme strict (exemple ci-dessus) qui peut être réduit ou agrandi dans le respect des proportions.

2. Lorsque la directive concernée n’impose pas des dimensions précises, le marquage CE doit avoir une hauteur d’au moins 5 mm.

3. Le marquage CE doit être apposé sur le produit ou sur sa plaque signalétique. Toutefois, lorsque cela n’est pas possible ou ne le justifie pas compte tenu de la nature du produit, il doit être apposé sur l’emballage, le cas échéant, et les documents d’accompagnement, lorsque la directive concernée prévoit ces documents.

4. Le marquage CE doit être apposé de façon visible, lisible et indélébile.

Le détournement « China Export »

Un « cas d’école » a été répertorié il y a déjà quelques années sur des produits importés de Chine et à destination du marché européen. Ces produits nullement évalués par les autorités compétentes inondaient le marché en leurrant les clients par le détournement du logo original.

Il s’agit donc pour chacun de bien vérifier l’origine et la conformité des produits, que cela soit physiquement ou du point de vu documentaire. Le contrôle du numéro d’identification unique de Marquage CE du fabricant est facilité par la mise en ligne de ces références par les autoritées compétentes.

Pour tout complément d’information sur le sujet, contactez Qualitae | Agence d’évaluation de la conformité