Le blog de Christophe Chabbi - Professionnel du management qualité et de l'ingénierie de la certification d'entreprise, Directeur de Qualitae SAS, agence d'évaluation de la conformité.

  • Blog d’actualités
  • Christophe Chabbi
  • Agence Qualitae
  • Compétences
  • Liens utiles
  • Contact
Accueil » 1. Réglementation, Législation » L’accréditation en France
Avr17 0

L’accréditation en France

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 3. Certification, Label, 4. Audit, Evaluation, Essais

Tweeter

L’accréditation est le dernier niveau de contrôle, au plan technique, des activités de certification et d’évaluation de la conformité.

L’accréditation est l’attestation de la compétence, de l’impartialité et de l’indépendance d’un organisme certificateur, d’un laboratoire ou d’un organisme d’inspection au regard des normes en vigueur.

Démarche volontaire, mais également rendue obligatoire dans de nombreux secteurs d’activités, l’accréditation permet d’établir la confiance dans les certifications et les essais effectués par tierce partie. C’est l’attestation de l’impartialité et de la compétence d’un organisme d’évaluation de la conformité.

Accréditation en Europe, en France

Au niveau européen, l’accréditation tient une place privilégiée pour l’évaluation des organismes notifiés dans le cadre des directives « Nouvelle Approche ».

Le règlement européen sur l’accréditation, adopté le 9 juillet 2008, a inscrit cette organisation en droit communautaire. Il prévoit, au plus, un organisme d’accréditation par Etat membre, sans concurrence entre les organismes européens qui ne pourront exercer que sur leur propre territoire, sauf exceptions dument cadrées en accord avec l’organisme de l’autre Etat membre.

Au plan européen, les organismes nationaux d’accréditation ont mis en place un système d’audits « croisés » afin d’assurer la reconnaissance mutuelle de leurs prestations. Sa mise en œuvre est assurée par European cooperation for Accreditation (EA), organisme qui regroupe tous les organismes d’accréditation européens.

En France, c’est le comité français d’accréditation (COFRAC) qui est désigné par le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l’accréditation et à l’évaluation de conformité pris en application de l’article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Un commissaire du gouvernement est désigné et l’association est soumise au contrôle économique et financier de l’Etat. Cette mesure permet de placer la France en conformité avec le règlement européen sur l’accréditation.

Pour aller plus loin : www.cofrac.fr

 

Tweeter

Réagir à cet article Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Blog d’actualités

QUALITÉ CERTIFIÉE
Construction Durable

Je vous invite à partager les sujets de la qualification d'entreprise, bonne lecture !

1002

Réseaux sociaux

Follow @chabbic   Tweets de @chabbic

Thèmes

  • 1. Réglementation, Législation (30)
  • 2. Directive, Norme (38)
  • 3. Certification, Label (14)
  • 4. Audit, Evaluation, Essais (24)
  • 5. Management Qualité (19)
  • 6. Environnement, Dev. Durable (17)
  • 7. Sécurité, Santé, Société (9)
  • 8. Bâtiment, Produit Construction (21)

Mots clefs

accréditation amélioration audit BBC bâtiment certification client conformité construction directives durable environnement essais eurocodes europe grenelle génie civil infiltrométrie innovation iso législation maintenance management marquage CE matériaux normalisation normes outils productivité qualification qualité RT2012 réglementation rénovation système thermique éco-certification éco-conditionnalité énergie évaluation

Liens sociaux

  • Accédez à l’agence Qualitae
  • Retrouvez moi sur LinkedIn
  • Découvrez moi sur Viadéo
  • Suivez moi sur Twitter
  • Rejoignez moi sur Facebook
  • Encerclez moi sur Google +

Liens amicaux

  • Amélioration continue / P. Weber
  • D’Dline 2020 / F. Rollin
  • Manager Go ! / R. Granger
  • Qualiblog / J. Cicero

Curation

Le blog de Christophe Chabbi

  • Blog d’actualités
  • Christophe Chabbi
  • Agence Qualitae
  • Compétences
  • Liens utiles
  • Contact

Thèmes

  • 1. Réglementation, Législation
  • 2. Directive, Norme
  • 3. Certification, Label
  • 4. Audit, Evaluation, Essais
  • 5. Management Qualité
  • 6. Environnement, Dev. Durable
  • 7. Sécurité, Santé, Société
  • 8. Bâtiment, Produit Construction

Derniers articles

  • Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage
  • Audits internes croisés : L’exemple de la Franche-Comté
  • L’écoute des clients au quotidien
  • La roue de Deming
  • Pourquoi l’évaluation de la conformité ?
  • L’accréditation en France

Me suivre

  • Accédez à l’agence Qualitae
  • Retrouvez moi sur LinkedIn
  • Découvrez moi sur Viadéo
  • Suivez moi sur Twitter
  • Rejoignez moi sur Facebook
  • Encerclez moi sur Google +

Copyright © 2011-2016 | LABELS Construction | Le blog de Christophe Chabbi