Marquage CE : apposition et détournement du logo européen
L’apposition du Marquage CE sur les produits et documents de l’entreprise est très réglementée.
Le fabricant doit préalablement réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais sur ses produits qui assurent la conformité aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.
A l’issue de ces vérifications et de leurs validations le marquage CE peut être apposé, il demeure cependant des abus.
Infiltrométrie : la mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment
Les infiltrations d’air ont toujours existé dans les bâtiments. Il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau mais il est devenu incompatible avec les exigences de performance et de confort actuelles. La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) a considérablement renforcé la nécessité de rendre étanches à l’air les bâtiments et impose même un test d’étanchéité à l’air au moment de la réception.
Lire la suiteLes déclarations environnementales des produits de construction
Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises qui mettent sur le marché des produits de construction ou de décoration comportant des allégations environnementales ont l’obligation d’établir une déclaration environnementale basé sur l’analyse de leur cycle de vie. Ces informations sont rassemblées au sein de la base de données INIES qui est la base nationale française de référence.
Lire la suiteRéglementation : ce qui change au 1er juillet 2014
Au 1er juillet, de nombreuses nouveautés réglementaires ou législatives entrent en vigueur. On compte, entre autres, le report de l’écoconditionnalité, des mesures de grandes portées relatives aux travaux sur réseaux enterrés, la certification des entreprises de désamiantage, la sécurité des canalisations de transport, la mise aux normes des ascenseurs,…
Lire la suiteProduits de construction : Publication des déclarations de performances (DoP) sur Internet
Un nouveau règlement européen délégué au règlement n°305/2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE autorise dorénavant la publication de la déclaration des performances (DoP) du produit sur le site internet des opérateurs économiques.
Lire la suiteRéglementation : ce qui change au 1er janvier 2014
Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elles, des mesures importantes relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la réforme des travaux à proximité des réseaux, à l’amiante et au travail dissimulé notamment. [Article à jour du Journal Officiel du 31 décembre]
Lire la suiteApplication le 1er juillet 2013 du Règlement des Produits de Construction
Les produits de construction sont soumis aux règles de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne (UE) ainsi qu’aux règles relatives notamment à la sécurité des bâtiments, à la santé, à la durabilité, aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement. Le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique applicable aux produits de construction.
Lire la suiteNorme ISO pour des maisons basse consommation
Entre la hausse du coût de la vie et les préoccupations concernant la protection de l’environnement, on observe aujourd’hui auprès des propriétaires de maisons individuelles un intérêt de plus en plus marqué pour des solutions permettant de réduire la consommation d’énergie. Dans un souci d’économie d’énergie, une nouvelle Norme internationale ISO donne un cadre pour que l’efficacité énergétique des bâtiments soit prise en compte dans le processus de conception.
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