Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage
Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives. Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en application ces exigences en amont afin de pouvoir proposer des produits conformes sur le marché. Ces enjeux sont d’autant plus stratégiques que les impacts en termes de coûts et d’image d’une non-conformité et de retours produits sont critiques dans un marché très compétitif.
Lire la suiteL’accréditation en France
L’accréditation est le dernier niveau de contrôle, au plan technique, des activités de certification et d’évaluation de la conformité.
L’accréditation est l’attestation de la compétence, de l’impartialité et de l’indépendance d’un organisme certificateur, d’un laboratoire ou d’un organisme d’inspection au regard des normes en vigueur.
Démarche volontaire, mais également rendue obligatoire dans de nombreux secteurs d’activités, l’accréditation permet d’établir la confiance dans les certifications et les essais effectués par tierce partie. C’est l’attestation de l’impartialité et de la compétence d’un organisme d’évaluation de la conformité.
Lire la suiteMarquage CE : apposition et détournement du logo européen
L’apposition du Marquage CE sur les produits et documents de l’entreprise est très réglementée.
Le fabricant doit préalablement réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais sur ses produits qui assurent la conformité aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.
A l’issue de ces vérifications et de leurs validations le marquage CE peut être apposé, il demeure cependant des abus.
Normes (3/3) : Entraves concurrentielles ?
Les activités de normalisation et de certification pourraient engendrer des distorsions de concurrence. A ce propos, l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur les moyens de concilier la normalisation et la certification avec le bon fonctionnement de la concurrence, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Lire la suiteNormes (2/3) : Enjeux de compétitivité ?
Les normes sont essentielles pour faciliter les échanges. Elles présentent des enjeux importants pour la compétitivité des entreprises. En prendre conscience et agir est aujourd’hui essentiel. La Direction Générale des Entreprises (DGE) est en charge de la politique de normalisation en France. À ce titre, elle aide les entreprises à se positionner sur cette question et à intégrer les instances de normalisation, à l’heure où 90 % des normes sont définies au niveau européen ou international.
Lire la suiteNormes (1/3) : Règles obligatoires ou volontaires ?
C’est un fait indéniable, la confusion perdure autour du mot « norme ». Il renvoie tantôt à la réglementation (traités, lois, décrets, arrêtés, circulaires, …) tantôt à un document de référence construit sur la base du consensus (normes ISO, EN, NF…). Certains de ces documents sont d’application obligatoire, d’autres d’application volontaire : comment s’y retrouver ?
Lire la suiteL’évaluation de la conformité
Au sens strict, l’ « évaluation de la conformité » est l’opération qui consiste à vérifier que des produits, matériaux, services, systèmes ou compétences du personnels sont conformes aux spécifications d’une norme pertinente.
Lire la suiteEco-conditionnalité, c’est la rentrée RGE !
Le 1er septembre 2014 marque la mise en application du décret d’éco-conditionnalité des aides publiques pour l’éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ) suivi, entre autres, le 1er janvier 2015 par le crédit d’impôt développement durable (CIDD) afin d’accompagner la politique de rénovation énergétique des logements.
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