Les déclarations environnementales des produits de construction
Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises qui mettent sur le marché des produits de construction ou de décoration comportant des allégations environnementales ont l’obligation d’établir une déclaration environnementale basé sur l’analyse de leur cycle de vie. Ces informations sont rassemblées au sein de la base de données INIES qui est la base nationale française de référence.
Lire la suiteRéglementation : ce qui change au 1er juillet 2014
Au 1er juillet, de nombreuses nouveautés réglementaires ou législatives entrent en vigueur. On compte, entre autres, le report de l’écoconditionnalité, des mesures de grandes portées relatives aux travaux sur réseaux enterrés, la certification des entreprises de désamiantage, la sécurité des canalisations de transport, la mise aux normes des ascenseurs,…
Lire la suiteVeille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage
Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives. Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en application ces exigences en amont afin de pouvoir proposer des produits conformes sur le marché. Ces enjeux sont d’autant plus stratégiques que les impacts en termes de coûts et d’image d’une non-conformité et de retours produits sont critiques dans un marché très compétitif.
Lire la suiteProduits de construction : Publication des déclarations de performances (DoP) sur Internet
Un nouveau règlement européen délégué au règlement n°305/2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE autorise dorénavant la publication de la déclaration des performances (DoP) du produit sur le site internet des opérateurs économiques.
Lire la suiteRéglementation : ce qui change au 1er janvier 2014
Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elles, des mesures importantes relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la réforme des travaux à proximité des réseaux, à l’amiante et au travail dissimulé notamment. [Article à jour du Journal Officiel du 31 décembre]
Lire la suiteApplication le 1er juillet 2013 du Règlement des Produits de Construction
Les produits de construction sont soumis aux règles de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne (UE) ainsi qu’aux règles relatives notamment à la sécurité des bâtiments, à la santé, à la durabilité, aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement. Le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique applicable aux produits de construction.
Lire la suiteL’évaluation de la conformité
Au sens strict, l’ « évaluation de la conformité » est l’opération qui consiste à vérifier que des produits, matériaux, services, systèmes ou compétences du personnels sont conformes aux spécifications d’une norme pertinente.
Aujourd’hui, nombre de produits nécessitent des essais de conformité à des spécifications ou à des règlements de sécurité avant d’être commercialisés. Les guides et normes ISO relatifs à l’évaluation de la conformité sont le fruit d’un consensus international sur ce qui constitue les meilleures pratiques. Leur utilisation favorise la cohérence de l’évaluation de la conformité sur le plan mondial et facilite le commerce international.
Lire la suiteL’Evaluation Technique Européenne (ETE) selon le Règlement des Produits de Construction (RPC)
La directive 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction (DPC), sera remplacée au 1er juillet 2013 par le règlement n°305/2011/UE (dit RPC) établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
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