Les exigences fondamentales – Règlement des Produits de Construction
Les exigences fondamentales sont les exigences essentielles auxquelles les ouvrages de construction doivent répondre afin d’être aptes à leur usage prévu pendant une durée de vie raisonnable du point de vue économique et sous réserve d’un entretien normal. Ces exigences tiennent compte notamment de la santé et de la sécurité des personnes concernées tout au long du cycle de vie des ouvrages. Ces exigences fondamentales sont au nombre de sept :
Lire la suiteEurocodes, l’harmonisation normative européenne de la construction
Dans les années 1980, la Commission Européenne dresse le constat selon lequel l’absence d’harmonisation entre les règles de conception et de calcul des structures de bâtiment et de génie civil constitue un obstacle au libre accès aux marchés de travaux et d’études techniques. De nombreuses commissions voient le jour pour pallier à ces difficultés, enfin un consensus d’harmonisation voit le jour et débouche sur un chantier titanesque, l’élaboration des Eurocodes.
Lire la suiteL’harmonisation normative sur le marché unique
Espace comptant près de 500 millions de consommateurs parmi les plus riches au monde, le marché unique de l’Union européenne représente une perspective énorme pour les entreprises européennes. Toutefois, garantir la libre circulation des marchandises dans un espace constitué de 27 marchés nationaux différents peut représenter une gageure. L’harmonisation « nouvelle approche » des normes européennes contribue à lever les obstacles…
Lire la suiteL’accréditation en France
L’accréditation est le dernier niveau de contrôle, au plan technique, des activités de certification et d’évaluation de la conformité.
L’accréditation est l’attestation de la compétence, de l’impartialité et de l’indépendance d’un organisme certificateur, d’un laboratoire ou d’un organisme d’inspection au regard des normes en vigueur.
Démarche volontaire, mais également rendue obligatoire dans de nombreux secteurs d’activités, l’accréditation permet d’établir la confiance dans les certifications et les essais effectués par tierce partie. C’est l’attestation de l’impartialité et de la compétence d’un organisme d’évaluation de la conformité.
Lire la suiteMarquage CE : apposition et détournement du logo européen
L’apposition du Marquage CE sur les produits et documents de l’entreprise est très réglementée.
Le fabricant doit préalablement réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais sur ses produits qui assurent la conformité aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.
A l’issue de ces vérifications et de leurs validations le marquage CE peut être apposé, il demeure cependant des abus.
Un nouveau règlement des produits de construction
La directive Produits de Construction, qui a servi de socle aux échanges commerciaux au sein de la Communauté européenne depuis 20 ans, a été abrogée et remplacée par un nouveau règlement Produits de Construction – RPC – (UE n°305/2011 – JOUE n° L 88). Applicable depuis avril 2011, le RPC, qui entrera en vigueur dans sa totalité à compter du 1er juillet 2013, impose de nouvelles exigences tout en étant simplifié.
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