Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2014
Au 1er juillet, de nombreuses nouveautés réglementaires ou législatives entrent en vigueur. On compte, entre autres, le report de l’écoconditionnalité, des mesures de grandes portées relatives aux travaux sur réseaux enterrés, la certification des entreprises de désamiantage, la sécurité des canalisations de transport, la mise aux normes des ascenseurs,…
Lire la suiteProduits de construction : Publication des déclarations de performances (DoP) sur Internet
Un nouveau règlement européen délégué au règlement n°305/2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE autorise dorénavant la publication de la déclaration des performances (DoP) du produit sur le site internet des opérateurs économiques.
Lire la suiteRéglementation : ce qui change au 1er janvier 2014
Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elles, des mesures importantes relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la réforme des travaux à proximité des réseaux, à l’amiante et au travail dissimulé notamment. [Article à jour du Journal Officiel du 31 décembre]
Lire la suiteApplication le 1er juillet 2013 du Règlement des Produits de Construction
Les produits de construction sont soumis aux règles de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne (UE) ainsi qu’aux règles relatives notamment à la sécurité des bâtiments, à la santé, à la durabilité, aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement. Le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique applicable aux produits de construction.
Lire la suiteNorme ISO pour des maisons basse consommation
Entre la hausse du coût de la vie et les préoccupations concernant la protection de l’environnement, on observe aujourd’hui auprès des propriétaires de maisons individuelles un intérêt de plus en plus marqué pour des solutions permettant de réduire la consommation d’énergie. Dans un souci d’économie d’énergie, une nouvelle Norme internationale ISO donne un cadre pour que l’efficacité énergétique des bâtiments soit prise en compte dans le processus de conception.
Lire la suiteLe réseau « Bâtiment durable »
Le réseau « Bâtiment durable » : 18 pôles de compétitivité porteurs d’innovation où la politique de compétitivité stimule, notamment en lançant des appels à propositions, les acteurs privés et publics de l’entreprise, de la formation et de la recherche, dans leurs actions collaboratives en faveur de l’innovation sur les territoires.
Lire la suiteLes normes (3/3) : normes et normalisation
LES NORMES (3/3) : Qu’est-ce qu’une norme ? Á quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? C’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres sur les normes que ces billets ont été rédigés. Souvent associée à la réglementation, la norme n’a généralement pas de caractère obligatoire. Elle a pour origine la demande des acteurs d’un secteur d’activité et résulte d’un consensus entre professionnels sans être pour autant « inscrite dans le marbre ».
Lire la suiteLes normes (2/3) : normes et construction
LES NORMES (2/3) : Qu’est-ce qu’une norme ? Á quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? C’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres sur les normes que ces billets ont été rédigés. Souvent associée à la réglementation, la norme n’a généralement pas de caractère obligatoire. Elle a pour origine la demande des acteurs d’un secteur d’activité et résulte d’un consensus entre professionnels sans être pour autant « inscrite dans le marbre ».
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