Les normes (1/3) : normes et usages
LES NORMES (1/3) : Qu’est-ce qu’une norme ? Á quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? C’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres sur les normes que ces billets ont été rédigés. Souvent associée à la réglementation, la norme n’a généralement pas de caractère obligatoire. Elle a pour origine la demande des acteurs d’un secteur d’activité et résulte d’un consensus entre professionnels sans être pour autant « inscrite dans le marbre ».
Lire la suiteBBC : Les bâtiments à basse consommation
En France, le bâtiment est responsable d’environ 40 % de l’énergie consommée et 25 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), CO2 essentiellement. Un des enjeux clé pour contenir la dérive climatique est de diviser par 4 (« facteur 4 ») d’ici 2050 ces émissions de GES et donc de baisser de façon conséquente les consommations d’énergie dans ce secteur.
Lire la suiteLes qualifications de la construction
Un aspect essentiel de la qualité de la construction réside dans la compétence de l’entreprise qui intervient dans les différentes missions liées aux travaux dans le bâtiment. La qualification est un moyen pour l’entreprise de mettre en valeur son niveau de compétence. Elle est souvent pertinente, que ce soit au regard de la technicité parfois importante des missions, ou des exigences réglementaires élevées à respecter (en matière de performance énergétique notamment).
Lire la suiteLes normes harmonisées des produits de construction
Les normes harmonisées sont établies par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI) sur la base de demandes ou « mandats » émanant de la Commission européenne après consultation du Comité permanent de la construction (ou autre Comité selon le champ d’application) regroupant des représentants de tous les Etats membres de l’Union européenne.
Lire la suiteMarquage CE : Synthèse du Règlement des Produits de Construction
Les produits de construction sont soumis aux règles de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne (UE) ainsi qu’aux règles relatives notamment à la sécurité des bâtiments, à la santé, à la durabilité, aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement. Le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique applicable aux produits de construction.
Lire la suiteLes exigences fondamentales – Règlement des Produits de Construction
Les exigences fondamentales sont les exigences essentielles auxquelles les ouvrages de construction doivent répondre afin d’être aptes à leur usage prévu pendant une durée de vie raisonnable du point de vue économique et sous réserve d’un entretien normal. Ces exigences tiennent compte notamment de la santé et de la sécurité des personnes concernées tout au long du cycle de vie des ouvrages. Ces exigences fondamentales sont au nombre de sept :
Lire la suiteEurocodes, l’harmonisation normative européenne de la construction
Dans les années 1980, la Commission Européenne dresse le constat selon lequel l’absence d’harmonisation entre les règles de conception et de calcul des structures de bâtiment et de génie civil constitue un obstacle au libre accès aux marchés de travaux et d’études techniques. De nombreuses commissions voient le jour pour pallier à ces difficultés, enfin un consensus d’harmonisation voit le jour et débouche sur un chantier titanesque, l’élaboration des Eurocodes.
Lire la suiteUn nouveau règlement des produits de construction
La directive Produits de Construction, qui a servi de socle aux échanges commerciaux au sein de la Communauté européenne depuis 20 ans, a été abrogée et remplacée par un nouveau règlement Produits de Construction – RPC – (UE n°305/2011 – JOUE n° L 88). Applicable depuis avril 2011, le RPC, qui entrera en vigueur dans sa totalité à compter du 1er juillet 2013, impose de nouvelles exigences tout en étant simplifié.
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