Le blog de Christophe Chabbi - Professionnel du management qualité et de l'ingénierie de la certification d'entreprise, Directeur de Qualitae SAS, agence d'évaluation de la conformité.

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Sep20 2

Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme

Veille-normative-et-reglementaire_Labels-construction_Christophe-Chabbi_Qualitae

Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives. Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en application ces exigences en amont afin de pouvoir proposer des produits conformes sur le marché. Ces enjeux sont d’autant plus stratégiques que les impacts en termes de coûts et d’image d’une non-conformité et de retours produits sont critiques dans un marché très compétitif.

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Mai18 0

Normes (1/3) : Règles obligatoires ou volontaires ?

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme

normes_iso_cen_afnor_qualitae_christophe_chabbi

C’est un fait indéniable, la confusion perdure autour du mot « norme ». Il renvoie tantôt à la réglementation (traités, lois, décrets, arrêtés, circulaires, …) tantôt à un document de référence construit sur la base du consensus (normes ISO, EN, NF…). Certains de ces documents sont d’application obligatoire, d’autres d’application volontaire : comment s’y retrouver ?

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Mai16 2

Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme

Veille-normative-et-reglementaire_Labels-construction_Christophe-Chabbi_Qualitae

Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives. Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en application ces exigences en amont afin de pouvoir proposer des produits conformes sur le marché. Ces enjeux sont d’autant plus stratégiques que les impacts en termes de coûts et d’image d’une non-conformité et de retours produits sont critiques dans un marché très compétitif.

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Mar17 0

Produits de construction : Publication des déclarations de performances (DoP) sur Internet

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 8. Bâtiment, Produit Construction

Marquage-CE-Declaration-Performance-DoP_Christophe-Chabbi_Qualitae

Un nouveau règlement européen délégué au règlement n°305/2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE autorise dorénavant la publication de la déclaration des performances (DoP) du produit sur le site internet des opérateurs économiques.

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Juil08 0

Application le 1er juillet 2013 du Règlement des Produits de Construction

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 4. Audit, Evaluation, Essais, 8. Bâtiment, Produit Construction

Les produits de construction sont soumis aux règles de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne (UE) ainsi qu’aux règles relatives notamment à la sécurité des bâtiments, à la santé, à la durabilité, aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement. Le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique applicable aux produits de construction.

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Jan28 5

Recommandations pour des audits énergétiques de qualité

Par Christophe Chabbi dans 2. Directive, Norme, 6. Environnement, Dev. Durable

audit-energetique-qualitae-christophe-chabbi

La directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique rend désormais obligatoires les audits pour les grandes entreprises. Des projets de normes relatifs aux audits énergétiques pour les bâtiments, les procédés industriels et les transports sont actuellement en cours de rédaction.

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Jan14 0

L’Evaluation Technique Européenne (ETE) selon le Règlement des Produits de Construction (RPC)

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 4. Audit, Evaluation, Essais, 8. Bâtiment, Produit Construction

La directive 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction (DPC), sera remplacée au 1er juillet 2013 par le règlement n°305/2011/UE (dit RPC) établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

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Déc02 0

Efficacité énergétique : publication de la directive 2012/27/UE

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 6. Environnement, Dev. Durable

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Il est nécessaire d’actualiser le cadre juridique de l’Union relatif à l’efficacité énergétique à l’aide d’une directive ayant pour but général la réalisation de l’objectif d’efficacité énergétique visant à réduire de 20 % la consommation d’énergie primaire de l’Union d’ici à 2020 et à continuer d’améliorer l’efficacité énergétique au-delà de 2020. À cette fin, la présente directive devrait établir un cadre commun en vue de promouvoir l’efficacité énergétique dans l’Union et elle devrait définir des actions spécifiques destinées à mettre en œuvre certaines des propositions figurant dans le plan 2011 pour l’efficacité énergétique et à réaliser le grand potentiel qu’il recense en matière d’économies d’énergie non réalisées.

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