Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage
Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives. Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en application ces exigences en amont afin de pouvoir proposer des produits conformes sur le marché. Ces enjeux sont d’autant plus stratégiques que les impacts en termes de coûts et d’image d’une non-conformité et de retours produits sont critiques dans un marché très compétitif.
Lire la suiteNormes (1/3) : Règles obligatoires ou volontaires ?
C’est un fait indéniable, la confusion perdure autour du mot « norme ». Il renvoie tantôt à la réglementation (traités, lois, décrets, arrêtés, circulaires, …) tantôt à un document de référence construit sur la base du consensus (normes ISO, EN, NF…). Certains de ces documents sont d’application obligatoire, d’autres d’application volontaire : comment s’y retrouver ?
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Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives. Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en application ces exigences en amont afin de pouvoir proposer des produits conformes sur le marché. Ces enjeux sont d’autant plus stratégiques que les impacts en termes de coûts et d’image d’une non-conformité et de retours produits sont critiques dans un marché très compétitif.
Lire la suiteProduits de construction : Publication des déclarations de performances (DoP) sur Internet
Un nouveau règlement européen délégué au règlement n°305/2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE autorise dorénavant la publication de la déclaration des performances (DoP) du produit sur le site internet des opérateurs économiques.
Lire la suiteApplication le 1er juillet 2013 du Règlement des Produits de Construction
Les produits de construction sont soumis aux règles de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne (UE) ainsi qu’aux règles relatives notamment à la sécurité des bâtiments, à la santé, à la durabilité, aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement. Le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique applicable aux produits de construction.
Lire la suiteRecommandations pour des audits énergétiques de qualité
La directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique rend désormais obligatoires les audits pour les grandes entreprises. Des projets de normes relatifs aux audits énergétiques pour les bâtiments, les procédés industriels et les transports sont actuellement en cours de rédaction.
Lire la suiteL’Evaluation Technique Européenne (ETE) selon le Règlement des Produits de Construction (RPC)
La directive 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction (DPC), sera remplacée au 1er juillet 2013 par le règlement n°305/2011/UE (dit RPC) établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
Lire la suiteEfficacité énergétique : publication de la directive 2012/27/UE
Il est nécessaire d’actualiser le cadre juridique de l’Union relatif à l’efficacité énergétique à l’aide d’une directive ayant pour but général la réalisation de l’objectif d’efficacité énergétique visant à réduire de 20 % la consommation d’énergie primaire de l’Union d’ici à 2020 et à continuer d’améliorer l’efficacité énergétique au-delà de 2020. À cette fin, la présente directive devrait établir un cadre commun en vue de promouvoir l’efficacité énergétique dans l’Union et elle devrait définir des actions spécifiques destinées à mettre en œuvre certaines des propositions figurant dans le plan 2011 pour l’efficacité énergétique et à réaliser le grand potentiel qu’il recense en matière d’économies d’énergie non réalisées.
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