Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage
Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives. Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en application ces exigences en amont afin de pouvoir proposer des produits conformes sur le marché. Ces enjeux sont d’autant plus stratégiques que les impacts en termes de coûts et d’image d’une non-conformité et de retours produits sont critiques dans un marché très compétitif.
Lire la suiteNormes (1/3) : Règles obligatoires ou volontaires ?
C’est un fait indéniable, la confusion perdure autour du mot « norme ». Il renvoie tantôt à la réglementation (traités, lois, décrets, arrêtés, circulaires, …) tantôt à un document de référence construit sur la base du consensus (normes ISO, EN, NF…). Certains de ces documents sont d’application obligatoire, d’autres d’application volontaire : comment s’y retrouver ?
Lire la suiteRéglementation : ce qui change au 1er juillet 2014
Au 1er juillet, de nombreuses nouveautés réglementaires ou législatives entrent en vigueur. On compte, entre autres, le report de l’écoconditionnalité, des mesures de grandes portées relatives aux travaux sur réseaux enterrés, la certification des entreprises de désamiantage, la sécurité des canalisations de transport, la mise aux normes des ascenseurs,…
Lire la suiteVeille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage
Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives. Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en application ces exigences en amont afin de pouvoir proposer des produits conformes sur le marché. Ces enjeux sont d’autant plus stratégiques que les impacts en termes de coûts et d’image d’une non-conformité et de retours produits sont critiques dans un marché très compétitif.
Lire la suiteRéglementation : ce qui change au 1er janvier 2014
Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elles, des mesures importantes relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la réforme des travaux à proximité des réseaux, à l’amiante et au travail dissimulé notamment. [Article à jour du Journal Officiel du 31 décembre]
Lire la suiteL’Evaluation Technique Européenne (ETE) selon le Règlement des Produits de Construction (RPC)
La directive 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction (DPC), sera remplacée au 1er juillet 2013 par le règlement n°305/2011/UE (dit RPC) établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
Lire la suiteEfficacité énergétique : publication de la directive 2012/27/UE
Il est nécessaire d’actualiser le cadre juridique de l’Union relatif à l’efficacité énergétique à l’aide d’une directive ayant pour but général la réalisation de l’objectif d’efficacité énergétique visant à réduire de 20 % la consommation d’énergie primaire de l’Union d’ici à 2020 et à continuer d’améliorer l’efficacité énergétique au-delà de 2020. À cette fin, la présente directive devrait établir un cadre commun en vue de promouvoir l’efficacité énergétique dans l’Union et elle devrait définir des actions spécifiques destinées à mettre en œuvre certaines des propositions figurant dans le plan 2011 pour l’efficacité énergétique et à réaliser le grand potentiel qu’il recense en matière d’économies d’énergie non réalisées.
Lire la suiteExpression d’une conformité à la règlementation
Certains professionnels peuvent mettre en avant des caractéristiques qui sont en réalité imposées par la réglementation et donc communes à tous les produits de la même catégorie.
Mais de quoi s’agit-il ?
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