Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage
Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives. Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en application ces exigences en amont afin de pouvoir proposer des produits conformes sur le marché. Ces enjeux sont d’autant plus stratégiques que les impacts en termes de coûts et d’image d’une non-conformité et de retours produits sont critiques dans un marché très compétitif.
Lire la suiteMarquage CE : apposition et détournement du logo européen
L’apposition du Marquage CE sur les produits et documents de l’entreprise est très réglementée.
Le fabricant doit préalablement réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais sur ses produits qui assurent la conformité aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.
A l’issue de ces vérifications et de leurs validations le marquage CE peut être apposé, il demeure cependant des abus.
Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage
Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives. Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en application ces exigences en amont afin de pouvoir proposer des produits conformes sur le marché. Ces enjeux sont d’autant plus stratégiques que les impacts en termes de coûts et d’image d’une non-conformité et de retours produits sont critiques dans un marché très compétitif.
Lire la suiteProduits de construction : Publication des déclarations de performances (DoP) sur Internet
Un nouveau règlement européen délégué au règlement n°305/2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE autorise dorénavant la publication de la déclaration des performances (DoP) du produit sur le site internet des opérateurs économiques.
Lire la suiteApplication le 1er juillet 2013 du Règlement des Produits de Construction
Les produits de construction sont soumis aux règles de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne (UE) ainsi qu’aux règles relatives notamment à la sécurité des bâtiments, à la santé, à la durabilité, aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement. Le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique applicable aux produits de construction.
Lire la suiteL’Evaluation Technique Européenne (ETE) selon le Règlement des Produits de Construction (RPC)
La directive 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction (DPC), sera remplacée au 1er juillet 2013 par le règlement n°305/2011/UE (dit RPC) établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
Lire la suiteLes normes harmonisées des produits de construction
Les normes harmonisées sont établies par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI) sur la base de demandes ou « mandats » émanant de la Commission européenne après consultation du Comité permanent de la construction (ou autre Comité selon le champ d’application) regroupant des représentants de tous les Etats membres de l’Union européenne.
Lire la suiteMarquage CE : Synthèse du Règlement des Produits de Construction
Les produits de construction sont soumis aux règles de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne (UE) ainsi qu’aux règles relatives notamment à la sécurité des bâtiments, à la santé, à la durabilité, aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement. Le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique applicable aux produits de construction.
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