Le blog de Christophe Chabbi - Professionnel du management qualité et de l'ingénierie de la certification d'entreprise, Directeur de Qualitae SAS, agence d'évaluation de la conformité.

  • Blog d’actualités
  • Christophe Chabbi
  • Agence Qualitae
  • Compétences
  • Liens utiles
  • Contact
Accueil » 1. Réglementation, Législation » Les déclarations environnementales des produits de construction
Juil21 0

Les déclarations environnementales des produits de construction

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 6. Environnement, Dev. Durable, 8. Bâtiment, Produit Construction

Tweeter

déclarations environnementales des produits de construction

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises qui mettent sur le marché des produits de construction ou de décoration comportant des allégations environnementales ont l’obligation d’établir une déclaration environnementale basé sur l’analyse de leur cycle de vie. Ces informations sont rassemblées au sein de la base de données INIES qui est la base nationale française de référence.

La situation, en bref…

Afin de pouvoir commercialiser un produit en y associant une communication portant sur les aspects environnementaux du produit (consommation des ressources ; déchets solides valorisés ou éliminés ; changement climatique ; acidification atmosphérique ; pollution de l’air ou de l’eau ; formation d’ozone photochimique ; eutrophisation…), le responsable de la mise sur le marché est tenu de renseigner la déclaration environnementale de ce produit.

Cette obligation, prévue par la loi Grenelle 2, est mise en œuvre par l’arrêté du 23 décembre 2013 et modifié par l’arrêté du 9 juillet 2014 pour faire désormais référence à la version révisée de la norme européenne permettant l’évaluation des indicateurs de la déclaration environnementale.

 

La déclaration environnementale

Une déclaration environnementale permet de connaître le profil environnemental complet d’un produit en prenant en compte la totalité de son cycle de vie. Le cycle de vie d’un produit comporte plusieurs étapes : l’extraction des matières premières, la fabrication, le transport et la mise en œuvre, la vie en œuvre et la fin de vie.

analyse du cycle de vie des produits de construction

Elles constituent également une source de données fondamentales pour le développement de méthodes fiables d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments (QEB), développement que le Ministère soutient, notamment par le biais de la base de données INIES.

 

La base de données INIES

INIES base de données des déclarations environnementales

La base de données INIES est la base nationale française de référence sur les impacts environnementaux et sanitaires des produits, équipements et services pour l’évaluation de la performance des ouvrages.

INIES met à disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction et de décoration fournies par les fabricants ou syndicats professionnels. Le mode de présentation des informations est conforme au format de la norme NF P01-010 et/ou au format de la norme NF EN 15804+A1 et de son complément national XP P01-064/CN.

Ensemble des normes relatives a l'evolution environnementale dans le batiment

La base INIES, c’est aujourd’hui 1543 fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) couvrant environ 27500 produits du marché.

 

Source : Site gouvernementale des déclarations environnementales, site de l’association HQE, site INIES, site du CSTB.

Documents de référence :

1) Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
2) Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

Pour aller plus loin : Consultez les sites suivants…
> Site réglementaire des déclarations environnementales
> Association HQE – Reconnue d’utilité publique
> Base de données INIES

Articles précédent de « LABELS Construction » en rapport avec le sujet :

> La famille ISO 14000 – les normes fondamentales
> Les labels écologiques
> Les 16 principes du développement durable
 

Tweeter

Pas de commentaires

Trackbacks/Pingbacks

  1. Les déclarations environnementales des p... - […] Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises qui mettent sur le marché des produits de construction ou de décoration…
  2. Développement durable | Pearltrees - […] Les déclarations environnementales des produits de construction. Par Christophe Chabbi dans 1. […]
  3. Les déclarations environnementales des produits de construction | Le blog de Christophe Chabbi | Qualitae SAS | Christophe Chabbi - […] Les déclarations environnementales des produits de construction | Le blog de Christophe Chabbi | Qu…. […]
  4. Les déclarations environnementales des produits de construction | Christophe Chabbi - […] Les déclarations environnementales des produits de construction | Le blog de Christophe Chabbi | Qu…. […]
  5. Les déclarations environnementales des p... - […] Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises qui mettent sur le marché des produits de construction ou de décoration…

Réagir à cet article Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Blog d’actualités

QUALITÉ CERTIFIÉE
Construction Durable

Je vous invite à partager les sujets de la qualification d'entreprise, bonne lecture !

1002

Réseaux sociaux

Follow @chabbic   Tweets de @chabbic

Thèmes

  • 1. Réglementation, Législation (30)
  • 2. Directive, Norme (38)
  • 3. Certification, Label (14)
  • 4. Audit, Evaluation, Essais (24)
  • 5. Management Qualité (19)
  • 6. Environnement, Dev. Durable (17)
  • 7. Sécurité, Santé, Société (9)
  • 8. Bâtiment, Produit Construction (21)

Mots clefs

accréditation amélioration audit BBC bâtiment certification client conformité construction directives durable environnement essais eurocodes europe grenelle génie civil infiltrométrie innovation iso législation maintenance management marquage CE matériaux normalisation normes outils productivité qualification qualité RT2012 réglementation rénovation système thermique éco-certification éco-conditionnalité énergie évaluation

Liens sociaux

  • Accédez à l’agence Qualitae
  • Retrouvez moi sur LinkedIn
  • Découvrez moi sur Viadéo
  • Suivez moi sur Twitter
  • Rejoignez moi sur Facebook
  • Encerclez moi sur Google +

Liens amicaux

  • Amélioration continue / P. Weber
  • D’Dline 2020 / F. Rollin
  • Manager Go ! / R. Granger
  • Qualiblog / J. Cicero

Curation

Le blog de Christophe Chabbi

  • Blog d’actualités
  • Christophe Chabbi
  • Agence Qualitae
  • Compétences
  • Liens utiles
  • Contact

Thèmes

  • 1. Réglementation, Législation
  • 2. Directive, Norme
  • 3. Certification, Label
  • 4. Audit, Evaluation, Essais
  • 5. Management Qualité
  • 6. Environnement, Dev. Durable
  • 7. Sécurité, Santé, Société
  • 8. Bâtiment, Produit Construction

Derniers articles

  • Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage
  • Audits internes croisés : L’exemple de la Franche-Comté
  • L’écoute des clients au quotidien
  • La roue de Deming
  • Pourquoi l’évaluation de la conformité ?
  • L’accréditation en France

Me suivre

  • Accédez à l’agence Qualitae
  • Retrouvez moi sur LinkedIn
  • Découvrez moi sur Viadéo
  • Suivez moi sur Twitter
  • Rejoignez moi sur Facebook
  • Encerclez moi sur Google +

Copyright © 2011-2016 | LABELS Construction | Le blog de Christophe Chabbi